OQTF :
L’OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une mesure administrative prise par la préfecture à l’encontre d’une personne étrangère en situation irrégulière ou ne disposant plus d’un titre de séjour valable.
Selon la situation, la décision peut prévoir en principe un délai de départ volontaire, ou une exécution plus rapide dans certains cas, ce qui rend la lecture de la notification et l’organisation du dossier particulièrement importantes dès réception.
Les règles applicables ont évolué ces dernières années, et les délais, protections éventuelles et démarches à engager peuvent varier selon la situation personnelle, administrative et la nature exacte de la décision reçue (OQTF, IRTF, autres mesures associées).
Notre société vous accompagne pour comprendre les documents notifiés, identifier les démarches à engager rapidement et préparer un dossier clair et structuré, avec un classement rigoureux des pièces et un suivi administratif adapté.
Nous vous aidons également à préparer des trames de courriers ou de recours destinés à être déposés par vos soins, ainsi qu’à organiser les justificatifs utiles en cas de relance, de recours ou de nouvelle demande, sous réserve des délais applicables.
Notre société propose une assistance administrative et une information générale sur les démarches, sans représentation ni promesse de résultat.
N’hésitez pas à nous contacter dès réception d’une décision afin de faire le point rapidement sur votre situation et préparer la suite des démarches dans de bonnes conditions.
Qu'est-ce qu'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ?
Une OQTF est une décision administrative qui ordonne à un étranger de quitter le
territoire français. Elle est généralement émise lorsque l’étranger ne remplit plus les
conditions pour séjourner en France.
Que faire si je reçois une OQTF ?
Si vous recevez une OQTF, il est important d’agir rapidement.
Vous pouvez faire appel de la décision devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours.
Il est conseillé de consulter un avocat compétent dans le droit des étrangers pour vous aider dans cette démarche.
Quelles sont les conséquences d'une OQTF ?
Si vous ne faites pas appel de l’OQTF ou si votre appel est rejeté, vous devrez quitter la
France.
Si vous ne respectez pas l’OQTF, vous risquez une interdiction de retour sur le territoire français ou même une expulsion.